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Depuis l’entrée en vigueur de la liste électorale permanente, le recensement aux fins de dresser la liste électorale est aboli. La liste électorale municipale est maintenant dressée obligatoirement à partir de la liste des électeurs domiciliés que le directeur général des élections (« DGE ») transmet au président d’élection. À cette liste, le président d’élection doit ajouter les électeurs non domiciliés qui ont le droit de vote et qui en font la demande. Il s’agit des
•	propriétaires uniques d’un immeuble;
•	occupants uniques d’un lieu d’affaires;
•	copropriétaires indivis d’un immeuble; cooccupants d’un lieu d’affaires.

Dépôt de la liste électorale
La liste électorale officielle sera déposée au bureau du président d’élection, soit à l’hôtel de ville, situé au 855, 2e Avenue à Val-d’Or, le vendredi 2 octobre 2009, où elle pourra être consultée durant les heures normales de bureau.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez
•	avoir au moins 18 ans le 1e novembre 2009 et, le 1^er septembre 2009;
•	être de citoyenneté canadienne;
•	ne pas être en curatelle, ni frappé d'une incapacité légale de voter;
•	être domicilié sur le territoire de la Ville de Val-d'Or et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
•	ou, si vous n'êtes pas domicilié, être depuis au moins 12 mois propriétaire unique ou copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant unique ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire municipal.

Moyens utilisés pour vous aviser :
•	Par un avis public de révision de la liste électorale qui paraîtra à l’intérieur de l’hebdomadaire « Le Citoyen »;
•	Par la distribution à chaque numéro civique (adresse) d’un avis de révision indiquant les noms des électeurs inscrits à cette adresse et la procédure à suivre pour s’inscrire si on ne l'est pas, pour corriger une erreur ou pour radier quelqu’un qui ne veut pas ou ne doit pas être inscrit sur la liste électorale municipale (seulement s’il y a tenue d’un scrutin).

De plus, il vous est possible de vous renseigner sur votre inscription sur la liste électorale en composant le 819 824-9613, poste 2226.

Comment m'inscrire sur la liste électorale?
Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision de la liste électorale pendant les heures et les jours suivants. À noter qu'il n'y a aucune inscription par téléphone.

Commission de révision
Hôtel de ville, 855 – 2^e Avenue, Val-d’Or (Québec) J9P 1W8

Mardi, le 13 octobre 2009	Mercredi, le 14 octobre 2009
10 h à 13 h	10 h à 13 h
14 h 30 à 17 h 30	14 h 30 à 17 h 30

jeudi, le 15 octobre 2009	Lundi, le 19 octobre 2009
10 h à 13 h	10 h à 13 h
14 h 30 à 17 h 30 19 h à 22 h	14 h 30 à 17 h 30

Procédure obligatoire

La personne qui demande son inscription doit

indiquer l'adresse de son domicile précédent;

présenter deux (2) documents :

a)	dont l'un doit mentionner son nom et sa date de naissance (exemple : passeport canadien, extrait de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d'assurance-maladie, carte d'hôpital, etc.);
b)	et l'autre doit mentionner son nom et l'adresse de son domicile actuel (exemple : permis de conduire, facture d'électricité ou de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d'étudiant, etc.).

Lorsque la demande d'inscription est faite pour une personne par son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle, le même renseignement et les mêmes documents doivent être fournis.

Qui peut faire une demande d'inscription, de radiation ou de correction?
À la commission de révision de la liste électorale, l'électeur peut faire les demandes suivantes :
•	Demande d'inscription Cette demande est pour l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.
•	Demande de correction Cette demande est pour l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui, afin de corriger toute erreur dans l'inscription du nom ou de l'adresse ou, le cas échéant, de la date de naissance.
•	Demande de radiation Cette demande peut être déposée par l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote.
•	Notion de parent On entend par « parent » : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.
•	Preuves exigibles La commission de révision de la liste électorale peut exiger de la personne qui présente une demande (inscription, correction ou radiation) toute preuve nécessaire à la prise de décision. Toutefois, dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée, il faut obligatoirement respecter la procédure mentionnée à la section intitulée « Comment m'inscrire sur la liste électorale? ».

Distribution de la liste électorale
Un extrait de la liste électorale sera distribué à chaque adresse comprise dans chaque section de vote, accompagné d’un avis à l’effet que cette liste fera l’objet d’une révision et indiquant l’endroit ainsi que les jours et heures où les électeurs pourront se présenter pour faire apporter une modification à leur inscription sur la liste électorale.