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Abri d'hiver temporaire: 1er octobre

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 1er octobre au 30 avril.

Aucun permis n'est nécessaire, mais l'abri doit répondre aux normes applicables dont les distances minimales: 

Distances minimales

  • 1,5 m à l’arrière d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
  • 2 m de la chaussée si absence de trottoir, de bordure de rue ou de fossé;
  • 2 m d’une borne-fontaine;
  • Si présence de fossé : 5 m par rapport à l’arrière du haut du fossé situé du côté de la propriété;
  • Hauteur maximale 3,5 m.

Téléchargez la fiche explicative pour connaître l'ensemble des normes applicables.