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Consultation écrite pour le règlement 2020-27

La Ville de Val-d'Or tient une période de consultation écrite pour son règlement 2020-27. La période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire est en vigueur du 30 juillet au 17 août 2020.

Consultation écrite pour le règlement 2020-27

Le règlement décrétant une dépense de 388 410 $ et un emprunt de 388 410 $ afin de verser une contribution financière à la Corporation de développement industriel de Val-d'Or pour la construction des services municipaux sur la rue Vanasse (partie nord de la 3e Avenue Est).

La période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire est en vigueur du 30 juillet au 17 août 2020.

Pour consulter le règlement 2020-27, l'avis public et pour télécharger le formulaire :