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La Ville de Val-d’Or adapte son règlement sur les animaux

Le conseil municipal a adopté, lors de la 440e séance ordinaire du 4 août 2020, le Règlement 2020-21 amendant le Règlement 2002-31 - Animaux (chiens dangereux) qui entre en vigueur le 12 août 2020.

La Ville de Val-d’Or adapte son règlement sur les animaux

Le conseil municipal a adopté, lors de la 440e séance ordinaire du 4 août 2020, le Règlement 2020-21 amendant le Règlement 2002-31 - Animaux (chiens dangereux) qui entre en vigueur le 12 août 2020. Cette mise à jour s’inscrit dans la mise en place par le gouvernement du Québec du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce Règlement provincial, adopté le 3 mars dernier, comprend de nouvelles dispositions visant toujours la protection des citoyens en vue d’assurer la sécurité publique.

En voici quelques points saillants :

  • Aucune distinction n’est faite quant à la race du chien;
  • Un chien est considéré dangereux lorsqu’il cause la mort ou des blessures graves par morsure à une personne ou autre animal ou s’il est déclaré dangereux par un médecin vétérinaire;
  • Si un chien est déclaré potentiellement dangereux, selon les dispositions prévues par le Règlement, la municipalité doit ordonner l’euthanasie du chien qui a causé la mort ou des blessures graves, et ce, aux frais de son propriétaire;
  • Sur les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse (longueur maximale de 1,85 m), être contrôlés par une personne capable de le maîtriser et, s’ils pèsent 20 kg (44 lb) ou plus, ils doivent porter un harnais ou un licou en tout temps;
  • Le propriétaire du chien a toujours l’obligation de se procurer une licence, disponible à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Val-d’Or au coût de 30 $ ou 45 $, selon l’âge ou la stérilisation de l’animal, dans les 30 jours suivant l’acquisition de l’animal et doit indiquer si celui-ci pèse 20 kg ou plus lors dudit enregistrement;
  • La municipalité a le pouvoir d’intenter des poursuites pénales pour des infractions au Règlement commises sur son territoire. Le propriétaire ou le gardien qui contrevient aux dispositions établies est passible d’une amende de 100 $ à 4000 $, selon les articles de la Loi concernés (500 $ à 1500 $ pour un chien sans laisse dans un lieu public ou un chien hors du terrain de son propriétaire, puis de 250 $ à 750 $ pour un chien non enregistré).

Gestion et enregistrement

La municipalité locale est chargée de l’application du nouveau Règlement par l’attribution d’un inspecteur qui veillera à son respect, essentiellement quant aux chiens évalués comme dangereux. Pour déposer une plainte ou pour procéder à un enregistrement, les citoyens doivent cependant contacter la SPCA de Val-d’Or qui continue d’appliquer les réglementations concernant les animaux, et ce, par téléphone au 819 825-7694, en se rendant directement au 1700, rue de l’Hydro ou bien en visitant le spcavaldor.org. La Ville, quant à elle, traitera les dossiers des chiens dont la dangerosité a été jugée élevée par les professionnels concernés.

À propos de la Loi

La Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens déposée par le Gouvernement du Québec établit les pouvoirs des municipalités quant aux normes qu’elles doivent mettre en place pour encadrer les chiens et aux mesures qui doivent être respectées par leurs propriétaires. L’établissement d’un règlement uniforme partout dans la province répond à un enjeu de sécurité publique, soit de réduire le nombre d’attaques et d’éviter les incidents majeurs. Les municipalités ont la liberté d’adopter des normes plus sévères que celles prévues dans la présente Loi.

Consultez la page Web traitant des règlements concernant les animaux pour tous les détails.