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Règlements 2021-15 à 2021-18 : Fin de la période de demandes écrites de scrutin référendaire

La Ville de Val-d'Or présente un avis public concernant les règlements d'emprunt 2021-15 à 2021-18. La période de demandes écrites de scrutin référendaire se tient du 10 au 25 février 2021 inclusivement.

Lors d'une séance du conseil tenue le lundi 1er février 2021, le conseil de ville de Val-d'Or a adopté les règlements 2021-15 à 2021-18 décrétant des dépenses et des emprunts, concernant divers travaux et achat d'équipements. La période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire est maintenant terminée.

Pour consulter les certificats dressés suite à la période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire : 

Pour consulter l'avis public, le formulaire d'inscription ainsi que les règlements :