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Scrutin référendaire du règlement d'emprunt 2021-27

La Ville de Val-d'Or présente un avis public concernant le règlement d'emprunt 2021-27. La période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire concernant ce règlement se tiendra du 30 septembre au 14 octobre 2021 inclusivement.

Lors d'une séance du conseil tenue le mardi 21 septembre 2021, le conseil de ville de Val-d'Or a adopté le règlement 2021-27 décrétant une dépense de 1 637 100 $ et un emprunt de 1 637 100 $ afin de verser une contribution financière à la Corporation de développement industriel de Val-d'Or, pour la construction des services municipaux de la partie est de la rue Séguin, le prolongement de la rue Bombardier ainsi que l'installation de conduites dirigées et branchements de services dans le secteur de la 3e Avenue Est.

La période de réception de demandes écrites du scrutin référendaire s'est terminée le 14 octobre 2021. Vous trouverez le certificat du règlement 2021-27 ci-dessous.

Certificat - Règlement 2021-27

Formulaire de demande de scrutin référendaire