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Répertoire des règlements


Nous avons regroupé les règlements municipaux à télécharger en format pdf.

Les documents disponibles dans cette section sont présentés uniquement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale et peuvent être consultés au Service du greffe situé à l'hôtel de ville.

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