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Contrats et appels d’offre


Une municipalité doit respecter certaines mesures lorsqu’elle accorde des contrats et fait l’acquisition de biens et de services. Conformément à la Loi sur les cités et villes, ces mesures visent notamment à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.

Procédures d’acquisition

Le tableau ci-dessous décrit sommairement la procédure d’acquisition.

Valeur du contrat Méthode d'acquisition
Moins de 25 000 $ Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $ Appel d'offres fait par voie d'invitation écrite
Plus de 100 000 $ Appel d'offres publiques publié sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Règlement sur la gestion contractuelle

Le principal objectif de ce règlement, adopté par le conseil municipal, est d’assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services le sont conformément aux principes d’une saine et rigoureuse administration.

Consulter le Règlement sur la gestion contractuelle (2018-12)

 

Le Service des achats se charge du processus des appels d’offres et de la gestion des contrats.

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