Mesures à respecter en vertu de la légalisation de la consommation du cannabis au Canada, en vigueur depuis le 17 octobre 2018.
Lors de sa séance régulière du 17 septembre 2018, le conseil municipal a déposé un avis de motion présentant une modification de son règlement 2003-40, concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics.
Le règlement modifié, adopté le 2 octobre 2018, interdit de fumer du cannabis dans les endroits publics (parcs, édifices, etc.) de même que sur la voie publique (rues, trottoirs, etc.) sur tout le territoire de la municipalité.
Références
- Présentation Powerpoint lors de la séance d'information
- Règlement 2003-40 portant sur la nuisance, la paix, le bon ordre et les endroits publics
- Le cannabis au Canada
- Lois et réglementations sur le cannabis
- Cadre légal au Québec - Encadrement du cannabis
- Régie du logement
- Cannabis | Les effets sur la santé
