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Contrats et appels d’offre


Une municipalité doit respecter certaines mesures lorsqu’elle accorde des contrats et fait l’acquisition de biens et de services. Conformément à la Loi sur les cités et villes, ces mesures visent notamment à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.

Procédures d’acquisition

Le tableau ci-dessous décrit sommairement la procédure d’acquisition.

Valeur du contrat Méthode d'acquisition
Moins de 25 000 $ Demande de prix
Entre 25 000 $ et 100 000 $ Appel d'offres fait par voie d'invitation écrite
Plus de 100 000 $ Appel d'offres publiques publié sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Le Service des achats se charge du processus des appels d’offres et de la gestion des contrats.

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