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Formulaires et publications
Bilans annuels et plans d'action
Bulletins municipaux "Contact"
Fiches-permis
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Abri d'automobile, terrain intérieur
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Abri d'hiver et tambour
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Aménagement d'un terrain autre que résidentiel
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Aménagement terrain résidentiel
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Auvent, balcon, galerie, perron, patio et escalier extérieur
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Branchement d'aqueduc et d'égout
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Clôture, mur et haie - Commerces et industries
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Clôture, mur, muret et haie
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Eaux de pluie
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Enseigne commerciale fixée au sol
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Enseigne commerciale fixée sur bâtiment
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Garage attenant, terrain d'angle
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Garage attenant, terrain intérieur
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Garage privé isolé, terrain d'angle
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Garage privé isolé, terrain intérieur
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Mur de soutènement
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Piscine creusée
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Piscine hors-terre
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Remise, terrain d'angle
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Remise, terrain intérieur
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Rives, littoral et plaines inondables
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Solarium ou autre saillie fermée
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Spa
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Stationnement industriel et commercial
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Stationnement résidentiel 2 logements et moins
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Stationnement résidentiel 3 logements et plus
Formulaire Trésorerie et taxes
Formulaires Service culturel
Formulaires Service des permis et inspection
Formulaires Service du greffe
Formulaires Service sports et plein air
Règlements
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1er décembre 2021 | Avis public de règlement 2021-28
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Alarmes (2004-09)
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Animaux (2002-31)
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Arrosage (2012-11)
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Art mural (2015-39) refondu
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Branchements d'aqueduc et d'égout (2021-10)
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Café-terrasse (2014-22)
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Calendrier des versements restants des taxes municipales 2020 (2020-22)
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Circulation (2021-19)
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Circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils (2020-25)
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Circulation des véhicules hors route (99-44)
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Circulation des véhicules hors route dans une piste cyclable (2005-28)
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Code d'éthique des employés - Refondu - 2012-40
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2014-07)
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2018-07)
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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (2012-40)
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Comité consultatif d'urbanisme (2002-09)
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Comité consultatif de circulation (2013-14)
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Comité consultatif en environnement (2020-07)
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Comité consultatif en toponymie (2015-42)
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Commerces de regrattier, prêteur sur gage et bijoutier (99-11)
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Commission de développement social (2017-14)
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Conseil local du patrimoine et de la culture (2017-23)
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Conseils de quartier (2002-23)
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Construction (2014-08) refondu
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Délégation, contrôle et suivi budgétaire (2020-14)
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Dérogations mineures (2014-20)
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Détecteurs de fumée (2007-43)
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Districts électoraux (2016-22)
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Eau potable (utilisation) (2012-11)
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Émission constat d'infraction - Refondu (2013-31)
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Émission de permis de construction (2014-11)
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Ententes relatives aux travaux municipaux (2017-27)
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Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (2009-06)
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Gestion contractuelle - Refondu (2018-12)
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Infrastructures (2008-39)
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Lotissement (2014-10)
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Matières dangereuses (2021-20)
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Modifications en cours - à l'intention des professionnels (2014-14)
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Nuisance causée par le bruit d'un véhicule routier (2002-58)
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Nuisance de la neige (2002-49)
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Nuisance, paix, bon ordre et endroits publics (2003-40)
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Numérotage des immeubles (2009-37)
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Parc de planches à roulettes
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Permis et certificats (2014-09) Refondu
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Plan d'aménagement d'ensemble (2014-12)
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Plan d'urbanisme de la Ville de Val-d'Or
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Plan de circulation
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Présentation Powerpoint lors de la séance d'information
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Prévention des incendies (2019-27)
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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale (2021-11)
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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale (2021-11)
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Programme d'aide financière aux travaux de peu d'envergure (2021-28)
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Programme de restauration du site historique du Village minier de Bourlamaque (2010-30)
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Projet de règlement 2020-22 | Calendrier des versements restants des comptes de taxes
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Projet de règlement amendant le règlement 2003-40 concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics, de façon à prévoir la consommation de cannabis et d’autres dispositions
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Refondu - Stationnement (2012-25)
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Régie interne des séances du conseil municipal de Val-d'Or (2018-54)
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Règlement 2016-22 - Division du territoire de la ville de Val-d’Or en huit districts électoraux
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Règlement concernant la tarification des biens, services et activités municipaux
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Règlement d'emprunt 2020-39
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Règlement tarification biens et services
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Règlement taxe à l'environnement
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Règlement taxe d'eau
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Règlement taxe pour l'enlèvement de la neige et entretien des rues
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Règlement taxe sur la cueillette et l'enfouissement des ordures, récupération des matières recyclables
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Règlement taxes foncières générales
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Rejets dans les égouts (2015-26)
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Revitalisation Bourlamaque (2019-50)
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Revitalisation centre-ville (2019-49) - Refondu
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Salubrité des terrains et enlèvement des ordures (2007-50)
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Salubrité et entretien des habitations (2020-23)
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Site patrimonial classé Village-minier-de-Bourlamaque (2008-29)
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Systèmes d'alarme contre les crimes - Refondu (2004-09)
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Tarifications des biens, services et activités (2019-08)
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Travaux municipaux (2017-27)
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Véhicules hors route
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Vendeurs itinérants, colporteurs et commerçants non-résidents (2005-22)
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Ventes de garage (2002-38)
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Vidange périodique des fosses septiques (2012-22)
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Zonage (2014-14) refondu
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Zonage Annexe A - Grilles de spécifications (2014-14) refondu
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Zonage Annexe B - Liste des codes d'utilisation des biens-fonds (CUBF)