En 2020, le conseil municipal de la Ville de Val-d’Or a procédé à la modification de son règlement municipal sur la circulation afin de prévoir les dispositions pour permettre des zones de jeu libre dans certaines rues de Val-d’Or.
Le règlement prévoit, à l’installation de la signalisation appropriée, une réduction de la vitesse automobile à 15 km/h en présence de personnes qui jouent dans la rue. Ces personnes doivent quant à elle libérer la rue à l’approche d’un véhicule.
Pour qu’une rue puisse bénéficier d’une zone Jeu libre, elle doit respecter des critères, faire l’objet d’une demande initiée par un citoyen ou une citoyenne qui y demeure et obtenir l’appui de la majorité (50 % + 1) des résidents de la rue (selon le nombre de résidences). Par exemple, si la rue est composée de 16 résidences, la demande devra obtenir l’appui de 9 d’entre elles.
Étape 1 : Se présenter à son conseil de quartier
La Ville de Val-d’Or dispose de neuf conseils de quartier présidés par les conseillers municipaux. Les dates de la tenue des rencontres sont annoncées dans les outils de communication de la Ville de Val-d’Or (ex : site Web, page Facebook et journal Le Citoyen).
En s’adressant au conseil de quartier, celui-ci pourra indiquer au citoyen si la rue visée peut faire l’objet d’une demande au Comité consultatif de sécurité routière et de mobilité (CCSRM).
Les critères sont :
- Rue locale (résidentielle)
- Débit de circulation faible
- Visibilité
- Topographie qui permet une réduction de la vitesse
Étape 2 : Dépôt de la demande au CCSRM par le conseiller municipal et ou la conseillère municipale
Le conseiller municipal ou la conseillère municipale responsable du quartier soumet le nom de la rue pour une évaluation par le Comité consultatif de sécurité routière et de mobilité (CCSRM).
Une fois l’approbation obtenue, le conseiller ou la conseillère communique avec le ou la citoyen(ne) pour lui donner une réponse et expliquer la poursuite des étapes si la réponse est positive.
Étape 3 : Remise de la trousse par la secrétaire du conseil de quartier
Après avoir obtenu la réponse de son conseiller municipal ou de sa conseillère municipale, la(le) citoyen(ne) doit communiquer auprès de la secrétaire du conseil de quartier du Service des communications afin de se faire remettre la trousse. Il est nécessaire de prendre rendez-vous étant donné que des documents doivent être préparés.
Courriel : communications@ville.valdor.qc.ca
Téléphone : 819 824-9613, poste 2202
Dans la trousse, la(le) citoyen(ne) retrouvera une grille de signatures pour recueillir les appuis de même que des accroche-portes expliquant la démarche qui pourront être distribués dans sa rue si les résidents sont absents.
Étape 4 : Obtenir l’appui de la majorité (50 % + 1) des résidents de la rue
À cette étape, la(le) citoyen(ne) doit obtenir l’appui de la majorité (50 % + 1) des résidents de la rue. À noter qu’il ne faut pas se contenter de recueillir les signatures du nombre requis, mais un maximum. Il est important que tous les citoyens de la zone visée soient consultés afin qu’ils soient au courant du projet. Il faut laisser un accroche-porte si les résidents sont absents.
Une fois le nombre d’appuis nécessaires obtenu, la(le) citoyen(ne) doit déposer sa grille de signatures à la secrétaire du conseil de quartier au Service des communications (855, 2e Avenue) qui l’acheminera au Service du greffe. La désignation d’une rue Jeu libre fera l’objet d’une résolution du conseil municipal.
Étape 5 : Installation de la signalisation
Le Service des travaux publics sera en charge d’installer la signalisation pour désigner la zone de Jeu libre. Un délai d’installation est à prévoir. Lorsque les panneaux seront en place, les citoyens circulant sur cette rue devront respecter la signalisation de réduire leur vitesse à 15 km/h en présence de personnes qui pratiquent le jeu libre dans la rue.
