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Avis publics


Les avis publics sont des communications officielles publiées par la municipalité pour informer les citoyens concernant divers sujets et processus décisionnels en plusieurs circonstances, tels que les consultations publiques, les modifications réglementaires, les dépôts de rôle, la tenue d’élections ou des séances du conseil municipal. Les renseignements qu’ils doivent contenir ainsi que leurs délais de publication sont prévus dans la loi. Ils garantissent la diffusion de l’information de même que la transparence et favorisent la participation citoyenne, conformément aux lois provinciales.

Accès aux avis publics

  • Journal local : Chaque mercredi, les avis publics sont publiés dans le journal Le Citoyen de La Vallée-de-l’Or, s’il y a des parutions.
  • Site Web : Les avis sont disponibles en ligne le jour même.
  • Babillard municipal : Tous les avis sont affichés à l’entrée de l’Hôtel de ville.

Besoin d’aide ou d’information ?

Pour toute question ou information supplémentaire concernant un avis public, communiquez avec le Service du greffe et des affaires juridiques par courriel à greffe.vd@ville.valdor.qc.ca.

Avis publics 2025

Entrée en vigueur – nouveaux règlements et modifications

Consultations et procédures d’approbation référendaire ou d’enregistrement

Dérogations mineures

Élections

Autres avis publics (excluant les appels d’offres)

Archives

Archives 2024

Nouveaux arrivants

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Permis et règlements

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