Sous l’autorité de la greffière de la cour municipale, le titulaire de ce poste assiste cette dernière dans la planification, l’organisation et le bon déroulement des dossiers d’audience de la cour.
De plus, en cas d’absence de la greffière, le titulaire est appelé à la remplacer et exerce à cet effet les mêmes fonctions et responsabilités, notamment en agissant à titre de greffier(ère)-audiencier(ère) et en en assurant la gestion du personnel et des tâches administratives.
- Agir à titre de greffière adjointe ou greffier adjoint à la cour municipale en vertu de la Loi sur les cours municipales afin de supporter la greffière dans ses fonctions;
- Recevoir les appels téléphoniques, répondre aux demandes par courriel, régler les demandes de renseignement, les problèmes ou les conflits relevant de sa compétence ou diriger l’interlocuteur vers la personne concernée ou jugée apte à répondre;
- Sélectionner, préparer et monter les dossiers à être jugés;
- Procéder à la confection des rôles pour les séances de cour;
- Évaluer et déterminer quels dossiers nécessitent une demande d’amendement; étayer la preuve et transmettre les copies requises au procureur;
- Procéder à la confection des rôles pour ces dossiers particuliers et y inscrire les amendements à apporter en transmettre une copie au procureur;
- Rédiger et confectionner les divers avis, correspondances et documents requis par le service;
- Agir à titre d’intermédiaire entre la Ville et la Sûreté du Québec;
- Participer, en collaboration avec la greffière, aux différents échanges avec les partenaires externes (SPCA, programmes d’aide, PPCMA, etc.);
- En collaboration avec la greffière, préparer les audiences de la cour municipale et en effectuer le suivi;
- Accomplir toute autre tâche que pourrait lui demander son supérieur immédiat.