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Taxes municipales


Le compte de taxes municipales est payable en quatre versements : 1er mars, 1er mai, 1er juillet et 1er septembre.

Les comptes de taxes municipales 2017, accompagnés d'une lettre explicative, furent envoyés par la poste le 30 janvier 2017.

Aucun avis de rappel ou état de compte ne sera envoyé aux dates d'échéances. Peu importe le mode de paiement, il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que ses taxes municipales soient acquittées aux dates d'échéances légales et que ses informations soient à jour à son dossier.

Assurez-vous de conserver votre confirmation de taxes dans vos dossiers pour usage fiscal. Obtenir une copie de ce document coûte 20 $.

Modes de paiement

Paiement en fonction des échéances légales (sans intérêts):

  • Par la poste (par chèque);
  • En déposant le paiement dans la boîte extérieure de l’hôtel de ville (par chèque);
  • Au comptoir du Service de la trésorerie à l’hôtel de ville (par chèque, argent comptant ou débit direct. Carte de crédit non acceptée);
  • Aux institutions financières (comptoir, guichet et Internet).

Si votre paiement est par chèque:

Faire vos chèques à l’ordre de : VILLE DE VAL-D'OR. Veuillez inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre compte de taxes.

Il serait avantageux pour vous et pour la Ville que vos chèques nous parviennent avant le 1er mars. Vos chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et payables aux dates et selon les montants indiqués sur les coupons.

  • Par débit préautorisé (DPA). Quatre versements sans intérêts selon les échéances légales
  • Par paiements mensuels égaux (MVE). Maximum de dix versements entre le 1er mars et le 31 décembre avec intérêts. Les intérêts seront payables sur la totalité du solde à payer (régl. 2016-01)

Pour adhérer au DPA ou au MVE, veuillez remplir le formulaire suivant que vous devrez faire parvenir à l'hôtel de ville, le tout accompagné d'un spécimen de chèque: formulaire d'adhésion au débit préautorisé.
N.B. Ce formulaire doit être également complété pour toute modification à votre convention de paiement préautorisé.

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

855, 2e Avenue, C.P. 400
Val-d'Or (Qc) J9P 4P4 
819 824-9613 poste 2233 ou 2236
tresorerie@ville.valdor.qc.ca

Taux de taxes

Les taux de taxes sont adoptés annuellement par le conseil municipal en fonction du budget de la municipalité. Ils sont déterminés en s’assurant de disposer des revenus nécessaires pour dispenser l’ensemble des services municipaux.

Taxes sur la valeur foncière

Description 2017
Catégorie résidentielle 0,435
Catégorie 6 logements et + 0,55
Catégorie non-résidentielle 1,23
Catégorie industrielle 1,59
Catégorie agricole 0,435
Taxe dette commune 0,295
Taxe assainissement* 0,09
Logement social 0,01

*ou taxe pour la vidange de la fosse septique (86,70 $)

Taxes de services

Description 2017
Eau 180 $
Ordures 230 $
Neige – résidentiel urbain 14 $/m de façade
Neige - commercial 31 $/m de façade
Neige - rural 205 $

Taxe de bienvenue

Le droit de mutation immobilière, souvent appelé taxe de bienvenue, est une taxe qui doit être payée à la municipalité par tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire. Cette taxe, appliquée partout au Québec, est calculée en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, chapitre D-15.1).

Vous trouverez toute l’information relative à ce sujet sur le site du Gouvernement du Québec.

Vente pour taxes

La Ville a l’obligation légale de percevoir les taxes.

La vente pour taxe est une vente à l’enchère d’un immeuble pour lequel le propriétaire est en défaut de paiement des  taxes foncières, des droits sur les mutations immobilières ou de toutes autres créances assimilées à des taxes. Les immeubles inscrits à la vente sont ceux pour lesquels il reste un solde à payer après la dernière échéance des comptes de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières antérieure au 1er janvier de l’année courante. 

Avant de mettre un immeuble en vente, le Service de la trésorerie entreprend différentes démarches auprès des propriétaires pour récupérer les soldes impayés. 

La liste des immeubles en vente est généralement déposée en septembre en séance du conseil et est suivie de deux avis publiés dans un journal local au cours du mois d’octobre. Les propriétaires ont jusqu’à la date de la vente, généralement en novembre, pour acquitter les taxes non payées et les frais afférents.

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes est régie par les articles 511 à 538 de la Loi sur les cités et villes.

Prochaine vente d'immeubles pour défaut de paiement de l'impôt foncier: Le 24 novembre 2016, à 10 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville

Consultez les conditions et modalités générales de vente pour taxes.

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