Le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables et gonflables, par des mesures telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme un patio, une plateforme, une enceinte ou une clôture. Des modifications mineures à une enceinte existante telles l’ajout d’un loquet ou d’un ferme-porte ne nécessitent cependant pas de permis.

Le Service des permis, inspections et environnement de la Ville de Val-d’Or effectuera progressivement des rappels aux propriétaires de piscine afin de les sensibiliser aux nouvelles normes. Ces rappels seront accompagnés de la documentation produite par le gouvernement (document-synthèse) qui présente visuellement les exigences. Des fiches d’autoévaluation sont également disponibles en ligne afin de prévoir les interventions nécessaires. De plus, des visites d’inspection pourront être effectuées afin de s’assurer de la conformité et de la sécurité des piscines.

Exemples de mises aux normes les plus fréquentes à faire :

• Ajout d’une enceinte de 1,2 mètre de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison. Clôturer le terrain seulement n’est pas suffisant;
• Ajout d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• Placer les installations, comme les filtreurs, à plus d'un mètre de la paroi de la piscine;
• Remplacer l’enceinte par un modèle de clôture d’une hauteur suffisante (1,2 m), qui ne permet pas le passage sphérique de 10 cm et qui ne facilite pas l’escalade (sans élément horizontal).

Outils d’autoévaluation téléchargeables :

• Piscine creusée (PDF : 315 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 312 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 293 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 247 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 237 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 240 Ko)

La Ville de Val-d’Or invite les propriétaires concernés à ne pas tarder à y voir pour éviter certains inconvénients comme des ruptures de stock pour des équipements. Après le 30 septembre 2025, la Ville exigera une mise aux normes dans de brefs délais. Le Règlement prévoit des amendes aux contrevenants variant entre 500 $ et 700 $ plus les frais.

Pour plus d’information, les propriétaires peuvent consulter le https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/ ou communiquer avec le Service des permis, inspections et environnement au 819-824-9613 poste 2273.