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Résidentiel


Notre équipe d’inspecteurs est là pour vous informer et vous guider dans vos projets de construction et de rénovations. Si des autorisations ou un permis étaient nécessaires pour l’exécution de vos travaux, vous aurez alors l’heure juste.

835, 2e Avenue / 819-824-9613 poste 2273

Vous trouverez ici des rubriques d'information sur les sujets les plus fréquents. Il est recommandé de valider votre projet auprès d'un inspecteur.

Obtenir un permis ou d'un certificat d'autorisation

L'obtention d'un permis ou d'un certificat est plus qu’une simple procédure administrative. Cela permet, entre autres, de protèger la valeur de votre propriété, garantir la conformité et la légalité des travaux et permettre d’éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.  Avec le bon permis ou certificat, vous évitez des problèmes lors de la vente de votre propriété, des délais ou des frais pour une demande de dérogation mineure.

Exemple de cas qui nécessitent l'obtention d'un permis ou d'un certificat:

  • Construction ou implantation d'un bâtiment (ex: résidence, garage, remise)
  • Construction d'un nouvel aménagement (ex: patio, clôture)
  • Rénovations (ex: toiture, changement de fenêtres, changement du revêtement extérieur)
  • Installation d'une piscine ou d'un spa
  • Travaux près d'une rive
  • Déplacement d'un bâtiment
  • Démolition
  • Abattage d'arbre

Étapes pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat

Nous tentons de mettre en place un fonctionnement efficace qui fait en sorte que les délais sont très courts voire inexistants.

  1. Consulter la liste des formulaires à télécharger au bas de cette page et imprimer celui qui convient à votre projet;
  2. Compléter, au mieux de votre connaissance, le formulaire;
  3. Réunir les documents pertinents au projet (si nécessaire).
  4. Se présenter en personne (pas besoin de prendre rendez-vous), avec votre formulaire et les documents, au Service des permis et inspection situé au 835, 2e Avenue, en semaine entre 8 h et midi et ente 13 h et 17 h.
  5. Vous y rencontrerez un inspecteur puis vous repartirez, si les informations s'avèrent complètes et ne nécessitent aucune vérification sur le terrain, avec votre permis ou certificat d'autorisation.

Tarification

Consulter le règlement sur la Tarification des biens et services. Modalités de paiement disponibles: Argent, débit ou chèque

Durée du permis

Le permis est valide pendant une durée d'un an à compter de la date de son émission, le permis de construction est considéré nul et non valide si les travaux n'ont pas été entrepris dans un délai de 180 jours à compter de la date de son émission.

Terrains disponibles

Le développement immobilier de Val-d'Or est en constante progression.

La Ville de Val-d'Or met à votre disposition une carte en ligne des différents projets immobiliers. Prendre note que les terrains en vente à l'unité ne sont pas présentés dans cette carte.

Consulter la carte

Télécharger la liste des promoteurs (PDF)

Abattage et plantation d'arbres

Le contrôle de l’abattage sur les terrains privés demeure un moyen efficace pour limiter la coupe abusive d’arbres et ainsi protéger la biodiversité et l'environnement. Un certificat d’autorisation est nécessaire avant d'effectuer l'abattage d'une arbre.

L’abattage des arbres est assujetti à au moins une des conditions suivantes:

  1. L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
  2. L'arbre doit être dangereux pour la santé et la sécurité des personnes
  3. L’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins
  4. L’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée
  5. L’arbre doit être absolument abattu afin de permettre l’exécution de travaux publics;
  6. L’arbre doit être absolument abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Municipalité.

Sur les terrains de villégiature, 60 % de l'espace boisé doit être conservé.

Aucun peuplier ni aucun saule ne peut être implanté à moins de 15 m d’une ligne de rue ou d’une ligne d’emprise d’une servitude pour le passage souterrain de câbles, de fils ou de tuyaux

Émondage des arbres
Tout propriétaire doit permettre l’accès à son terrain aux représentants de la Municipalité ou des compagnies d’utilités publiques aux fins de procéder à l’émondage des arbres. 

Abri d'auto temporaire

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 1er octobre au 30 avril de l'année suivante pourvu qu'ils satisfassent aux conditions suivantes (aucun permis n'est nécessaire). L'abri doit être complètement démantelé (structure et toile) en dehors de cette période. 

  • ils doivent être localisés sur un terrain où un bâtiment principal est implanté;
  • les abris d'hiver doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire ou sur l'allée d'accès à un bâtiment principal;
  • à l'exception des abris d'hiver érigés sur l'allée d'accès à un bâtiment principal, les abris d'hiver ne doivent pas être situés en front de tout mur d'un bâtiment donnant sur une rue. Les abris d'hiver peuvent être implantés en front d'un garage privé ou d'un abri d'auto;
  • une distance minimale de 1,5 mètre doit être observée entre un abri d'hiver et l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou à 2 mètres de la chaussée s'il n'y a pas de trottoir ou de bordure;
  • une distance minimale de 2 mètres doit être observée entre l'abri d'hiver et une borne fontaine;
  • les abris d'hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile. L'usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé;
  • les abris d'hiver doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
  • les abris d'hiver ne doivent pas excéder une hauteur de 3 mètres.

Voir le schema

Aménagement des stationnements

Certains éléments sont à considérer dans l'aménagement d'un stationnement et ce, même pour un espace résidentiel. Ces dispositions sont prévues dans le règlement de zonage de la Ville. Cependant, aucun permis n'est nécessaire.

Voici un aperçu des points à considérer pour l'aménagement d'un stationnement:

  • Dimensions du stationnement
  • Localisation par rapport à l'habitation
  • Types de surface autorisés
  • Empiétements et distances
  • Nombre de cases requises pour les immeubles à logements

Pour consulter le dépliant d'information

Bâtiments complémentaires (ex: remise et garage)

Si vous prévoyez construire ou implanter un bâtiment sur votre propriété, vous devrez d'abord obtenir un permis. L'inspecteur attitré à votre projet vous guidera à travers les étapes.

Vous devrez notamment prévoir:

  • L'usage de votre bâtiment complémentaire
  • L'hauteur maximale
  • Les distances réglementaires
  • La superficie
  • L'existence de servitudes sur votre terrain

Consulter le dépliant d'information

Clôture, mur, muret et haie

Sous réserve des dispositions relatives au triangle de visibilité, toute clôture, mur, muret et haie doit être implantée à plus de 1 mètre d'une ligne de rue et à plus 1,25 mètre d'une borne-fontaine.

Dans le cas des usages appartenant au groupe Habitation et exercés dans les zones à dominante "Villégiature", sous réserve des dispositions relatives à la protection de l'enceinte d'une piscine et du respect de la bande de protection, la hauteur maximale des clôtures et des murs, calculée à partir du niveau moyen au sol où ils sont implantés est fixée à 1,25 mètre.

L'emploi de béton coffré, de chaînes, de panneaux de bois ou de fibre de verre, de fer non-ornemental, de tôle sans motif architectural, de broche carrelée et de fil barbelé est prohibé.

Pour plus d'information, consultez le dépliant d'information

Identification d'un puits

La Ville de Val-d'Or vous rappelle que vous aviez jusqu’au 31 juillet 2016 pour installer le pictogramme d’identification de votre puits que vous avez reçu par la poste.

Pour consulter l'avis et les méthodes d'installation, cliquez ici.

Nous remercions tous ceux qui ont répondu positivement à cette obligation gouvernementale.  Nous demandons aux personnes retardataires d’effectuer l’installation du repère d’ici le 31 octobre 2016.

Plusieurs citoyens ont soulevé des questions depuis l’envoi des pictogrammes par la poste. Voici une foire aux questions pour vous aider à comprendre certains points.

Foire aux questions :

Q : Pourquoi j’apprends cette démarche par une lettre par la poste?
R : Ce type d’exercice passe souvent inaperçu auprès de la population. Pourtant, le gouvernement a fait plusieurs sorties durant le processus du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).  La Ville de Val-d'Or a tenu un kiosque d’information au Salon Kinsmen.

Q : Mon puits est à l’intérieur d’un bâtiment.  Où dois-je installer mon pictogramme?
R : Dans une fenêtre sur ce bâtiment, visible ou non de la rue.

Q : Mon puits est enfoui complètement dans le sol, où dois-je installer mon repère?
R : Le tubage d’un puits doit excéder d’au moins 30 cm la surface du sol fini.  Le repère devrait être installé à proximité du puits avec une annotation sur les distances de ce dernier.

Q : Est-ce que la Ville de Val-d'Or va venir prendre un échantillon de l’eau de mon puits pour une analyse?
R : Non, la Ville de Val-d'Or n’a pas de programme municipal d’analyse de l’eau des puits privés. 

Q : Quel est l’échantillonnage minimum recommandé?
R : Il s’agit d’effectuer deux prélèvements par année lors des périodes à risques élevés de contamination: le dégel du printemps et lors de la saison chaude.

Nouveaux puits et anciens puits remis en usage:  Lors du forage ou des travaux de rénovation, l’eau d’un puits pourrait être contaminée par des bactéries susceptibles de causer des problèmes de santé. Il est fortement recommandé de procéder à une désinfection de l’installation avec de l’eau de javel et procéder par la suite à l’analyse de l’eau.

Q : Si je désire procéder à une analyse volontaire de la qualité de l’eau de mon puits, où dois-je aller?
R : L’Organisme de Bassin Versant Abitibi-Jamésie et le laboratoire Multilab ont développé un partenariat afin de vous offrir un tarif avantageux sur un groupe d’analyses.  Vous pouvez rejoindre l’OBVAJ au 46 Place Hammond, Val-d’Or, Québec, J9P 3A9, Tél. 819-824-4049 ou Multilab Val-d’Or au 900, 5e Avenue, Val-d’Or, Québec, J9P 1B9, Tél. 819-874-0350. Consultez le dépliant

Q : Pourquoi la Ville m’a acheminé un pictogramme par la poste?
R : Le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) oblige l’installation d’un repère à proximité d’un puits.  La Ville de Val-d'Or désirait faciliter la démarche et uniformiser la représentation par un pictogramme unique.

Q : Pourquoi la Ville de Val-d'Or n’a pas installé les repères elle-même comme pour les numéros civiques?
R : L’obligation d’émission d’un permis pour le creusage d’un puits est relativement récente.  La Ville ne possède pas de répertoire de la localisation des puits sur son territoire.  De plus, plusieurs citoyens ne connaissent pas eux même l’emplacement de leur puits.

Q : Quels sont les avantages d'une telle démarche pour la population?
R :        

  • Faciliter le repérage des puits sur le territoire.  Exemple: lors de la construction d’une installation septique ou d’un certificat de localisation;
  • Éviter l’épandage d’engrais ou tout autre contaminant chimique (pesticides, herbicides, huile, essence, ferraille …) à proximité d’un puits;
  • Réduire les risques de contamination directe ou indirecte de l’eau souterraine par une installation de prélèvement;
  • Éviter des poursuites pour une contamination des eaux souterraines.

 

Q : Quelle est la distance minimale entre mon puits et les divers usages que l’on retrouvent sur notre territoire?

R :

  • 30 m de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration);
  • 15 m d’un système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration) lorsque le puits est scellé conformément à la réglementation RPEP;
  • 15 m d’un système étanche de traitement des eaux usées (fosse septique);
  • 30 m d’une aire de compostage, d’une cour d’exercice pour animaux, d’une installation d’élevage, d’un ouvrage de stockage de déjections animales, d’un pâturage, d’un cimetière, d’une parcelle de terrain cultivé.

Q : Mon puits n’est plus utilisé.
R : L’installation de prélèvement d’eau souterraine doit être obturée conformément à la réglementation RPE ou vous continuez à l’entretenir comme tout autre puits.

Q : En quoi consiste l’entretien d’un puits?
R : De façon générale et non limitative, le puits doit être muni d’un couvercle sécuritaire, résistant aux intempéries, aux contaminants, à la vermine, aux risques d’immersion, aux infiltrations d’eau.  La finition du terrain autour du tubage du puits pour empêcher la présence d’eau stagnante et prévenir le ruissellement d’eau en sa direction.  Le repère doit être repérable visuellement.

Consultez le dépliant «Entretien et aménagement d'un puits»

Consultez le dépliant «Arsenic dans l'eau de votre puits?»

Installations septiques

La Municipalité doit délivrer un permis lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22 anciennement Q-2, r.8).

Pour connaître les modalités entourant ce type d'installation et avoir accès à une liste de professionnels dans le domaine, consulter le dépliant.

Piscine et spa

Si la surveillance et la vigilance sont primordiales pour prévenir la noyade chez les jeunes enfants, le contrôle de l'accès à la piscine résidentielle l'est encore plus.

Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Essentiellement, son application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l'accès aux piscines résidentielles. Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

Les municipalités ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles ont le pouvoir de faire appliquer un règlement dont les normes sont plus sévères que celles adoptées par le règlement provincial, pourvu qu'elles soient compatibles.

Vous devez donc vous référer au Service des permis et inspection de la Ville de Val-d’Or pour connaître les règles en vigueur. Vous devrez demander un permis à la Municipalité afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

Le site web www.baignadeparfaite.com est très intéressant à consulter et propose une autoévaluation de votre installation.

Pour plus d'information sur les normes, consultez le dépliant.

 

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Circulation et stationnement

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Répertoire des règlements

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