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Urbanisme


Au cours de la dernière décennie, la Ville de Val-d'Or a beaucoup progressé dans une approche de développement durable qui caractérise un nombre grandissant des choix qu'elle fait et des actions qu'elle pose.

Le plan d'urbanisme constitue une pièce majeure qui renforce cette approche en vue de léguer aux générations à venir un milieu de vie meilleur.

Ce plan orientera pendant au moins 15 ans les initiatives de la Ville elle-même, de ses élus et de ses employés, ainsi que des individus, entreprises et organismes qui réaliseront les projets qui vont façonner le Val-d'Or de demain.

Dérogations mineures

Le mécanisme de dérogation mineure permet d’autoriser des dérogations à certaines dispositions de la réglementation de zonage.

La personne (physique ou morale) qui demande une dérogation mineure doit démontrer que l’application des dispositions réglementaires lui cause un préjudice sérieux, que son projet respecte néanmoins l’esprit de la réglementation de zonage et qu’il ne porte pas atteinte aux droits des propriétaires voisins. Une dérogation mineure est une autorisation permanente qui est rattachée à l’immeuble.

Il s’agit donc de solutions permettant une certaine souplesse dans les règlements afin de résoudre des problèmes qui ne peuvent être décelés à l’avance dans la réglementation d’urbanisme.

Modification de zonage

Pour un développement harmonieux et durable, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones afin de notamment en déterminer la vocation et contrôler l'usage des terrains et des bâtiments.

Un requérant qui souhaite aménager une propriété d'une façon autre que celle prévue par les dispositions de zonage en vigueur doit demander une modification de zonage, par exemple, pour passer d'une utilisation résidentielle à une utilisation commerciale. Toute modification du règlement de zonage doit recevoir l'approbation du Conseil municipal. L’approbation peut faire l’objet d’un processus d’appel.

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Répertoire des règlements

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